Intervention de Claude Jeannerot

Commission des affaires sociales — Réunion du 6 avril 2010 : 1ère réunion
Contrôle de l'action du gouvernement et évaluation des politiques publiques — Demande de saisine - nomination d'un rapporteur pour avis - examen du rapport pour avis

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot :

a cité l'exemple récent de l'enquête demandée à la Cour des comptes par la commission des affaires sociales sur la politique de lutte contre le VIH/Sida et demandé des précisions sur les conditions dans lesquelles la Cour a été saisie de cette enquête.

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