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Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 avril 2010 : 1ère réunion
Contrôle de l'action du gouvernement et évaluation des politiques publiques — Demande de saisine - nomination d'un rapporteur pour avis - examen du rapport pour avis
Muguette Dini, présidente :a confirmé que telle a bien été la procédure suivie pour l'enquête sur le VIH/Sida. Elle a ensuite indiqué que la communication d'Alain Vasselle constituera le rapport oral de la commission sur cette proposition de loi qui sera discutée en séance publique le 27 avril prochain.
