Intervention de Jean-Pierre Godefroy

a déclaré ne pas partager l'avis du rapporteur et rappelé avoir été l'auteur d'une proposition de loi, en 2006, visant à organiser le recours aux stages, texte qui a été rejeté par le Sénat. La même année, une proposition de loi avait d'ailleurs été déposée à l'Assemblée nationale par Valérie Pécresse pour encourager et moraliser le recours aux stages par les entreprises, et qui fixait la rétribution des stagiaires à 50 % du Smic. Toujours en 2006, des progrès en matière d'encadrement des stages ont été réalisés puisqu'à l'initiative de Gérard Larcher, alors ministre du travail, une charte des stages étudiants a été établie. Enfin, la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a permis de franchir un pas supplémentaire, en posant le principe de gratification obligatoire des stagiaires. Le montant de cette rétribution est actuellement de l'ordre de 400 euros par mois, exonéré de charges, ce qui ne paraît pas excessif. Revenir sur ce principe constituerait une grave régression. Sachant qu'un million de jeunes sont concernés par la précarité, il n'est pas concevable de leur retirer l'aide financière qui leur octroyée en tant que stagiaires. La mesure prise dans le cadre de la loi « HPST » n'est pas un exemple à suivre : contrairement à ce qu'ils prétendent, les orthophonistes libéraux sont capables d'accueillir un stagiaire et de le rémunérer 400 euros par mois !

Il serait préférable de supprimer certaines niches fiscales et d'affecter les recettes correspondantes au financement de la gratification des stagiaires. Quelle que soit la solution choisie, il est clair que la priorité doit être l'amélioration des conditions de vie des jeunes. La mission d'information sur le mal-être au travail a pu constater, lors d'un déplacement sur le terrain, que l'entreprise Renault propose, certes, peu de stages, mais les rémunère très bien.

Ce n'est pas le moment de pénaliser la formation en travail social, alors que le secteur connaît de forts besoins de recrutement. Il faut, en outre, mener une réflexion sur la durée des stages. Une durée trop longue n'est pas forcément pertinente ; celle-ci ne devrait pas dépasser six mois. En conclusion, la proposition consistant à faire de cette dérogation au principe de gratification une mesure temporaire n'est pas acceptable car elle ne résout pas le problème du financement. Surtout, la mise en place d'une telle exception risque d'avoir un effet domino sur d'autres secteurs.