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Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 avril 2010 : 1ère réunion
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Muguette Dini, rapporteure pour avis :Enfin la commission a demandé à être saisie pour avis de la proposition de loi n° 340 (2009-2010), adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes et a désigné Mme Muguette Dini, rapporteure pour avis.
