a fait valoir que l'objectif de croissance et de compétitivité de l'Île-de-France, partagé par l'ensemble des intervenants, ne reste qu'un objectif partiel, qui ne prend pas suffisamment en compte le besoin d'équité en matière de développement et les difficultés spécifiques de certains territoires. En outre, la stratégie économique définie par le projet de loi, qui semble souscrire à l'idée qu'il suffit de relier quelques pôles de compétitivité, ou « clusters », pour doubler la croissance francilienne, ne lui paraît pas pertinente. La situation de Île-de-France en termes de développement économique s'avère, en effet, complexe, notamment dans la mesure où les entreprises sont d'abord créées dans la zone centrale de la métropole avant d'essaimer vers certains lieux de concentration économique.
Par ailleurs, il a fait part de son inquiétude en ce qui concerne la méthode et les outils mis en oeuvre par le projet de loi. En particulier, malgré quelques améliorations apportées par le Conseil d'État et par l'Assemblée nationale, ce texte ne s'écarte pas significativement de la philosophie qui animait un avant-projet dans lequel les collectivités territoriales, bien qu'elles puissent discuter des contrats de développement territorial, ne pouvaient toutefois pas réellement peser sur la décision finale, prise par décret. Il a ainsi fait valoir plusieurs griefs :
- le projet de loi institue une série de procédures dérogatoires qui donnent le dernier mot à l'État ;
- le texte traduit un refus du partenariat entre l'État et les collectivités territoriales. À titre d'exemple, même si le tracé du futur réseau de transport du Grand Paris est soumis à débat public conformément aux obligations légales, l'État apparaît comme ayant décidé de façon unilatérale la réalisation d'un métro automatique, en laissant aux autres acteurs, notamment au Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) et à la région, le soin de gérer les aspects qu'il n'aura pas pris en charge ;
- la méthode suivie par le Gouvernement risque non seulement de susciter des contentieux mais aussi d'engendrer un système dont le fonctionnement ne sera pas efficace. La séparation maintenue entre les projets de l'État, d'une part, et les projets des collectivités territoriales, d'autre part, est d'autant plus dommageable que le rapport au Premier ministre de M. Gilles Carrez, député, et sur lequel il y a consensus, a dessiné les pistes d'un partenariat fécond, y compris en ce qui concerne le phasage du financement entre l'État et les collectivités territoriales ;
- les compétences du STIF ne semblent pas respectées ;
- le contexte politique actuel ne justifie pas le maintien de la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi, alors que le Président de la République a paru donner aux dernières élections régionales la dimension d'un « référendum » sur l'organisation du Grand Paris et, en particulier, sur le volet « transports » de ce projet.