Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au Grand Paris — Réunion du 25 mars 2010 : 1ère réunion
Grand paris — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président :

a rappelé que le Gouvernement, en Conférence des Présidents, a indiqué qu'il ne reviendra pas sur sa décision d'engagement de la procédure accélérée pour l'examen de ce projet de loi. Il a fait valoir que la commission spéciale, et surtout son rapporteur, ont disposé du laps de temps nécessaire, depuis janvier 2010, pour examiner ce texte en profondeur.

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