Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au Grand Paris — Réunion du 25 mars 2010 : 1ère réunion
Grand paris — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade, rapporteur :

a considéré que cette préoccupation était satisfaite par le texte de son amendement, qui prévoit que les communes et leurs groupements définissent et réalisent, conjointement avec l'Etat, les contrats de développement territorial.

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