Intervention de Alain Anziani

Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia — Réunion du 5 mai 2010 : 1ère réunion
Echange de vues sur les travaux de la mission

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani, rapporteur :

a indiqué qu'il fallait s'attendre à une longue bataille juridique. Déjà, le juge des référés a demandé au Préfet de Vendée de produire l'intégralité des documents ayant servi à cartographier les zones de solidarité. Il faut expliquer à la population que, s'il faut exiger une sécurité juridique absolue sur les procédures d'expropriation, une fois qu'elles seront lancées, la bataille judiciaire pourrait prendre des années.

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