Intervention de Alain Anziani

Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia — Réunion du 5 mai 2010 : 1ère réunion
Echange de vues sur les travaux de la mission

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani, rapporteur :

a fait valoir que si un conseil municipal ne se prononçait pas dans un délai raisonnable, il faudrait considérer que, passé ce délai, son avis serait réputé rendu afin de ne pas bloquer la procédure.

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