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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Anziani
Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia — Réunion du 5 mai 2010 : 1ère réunion
Echange de vues sur les travaux de la mission
Alain Anziani, rapporteur :et M. Daniel Laurent ont fait observer que les intercommunalités étaient déjà souvent chargées de cette compétence.
