Intervention de Catherine Tasca

a d'abord rappelé que l'idée de regrouper sur un site unique, appelé Maison de la francophonie, toutes les institutions de la francophonie ayant leur siège à Paris avait été évoquée par l'ancien Président de la République M. Jacques Chirac, lors du sommet de la francophonie qui s'est tenu à Beyrouth, le 18 octobre 2002.

Elle a indiqué que, actuellement, les institutions de la francophonie présentes dans la capitale, c'est-à-dire l'Organisation internationale de la francophonie, l'Agence universitaire, dont le siège légal est à Montréal mais qui dispose d'une antenne à l'université de la Sorbonne, l'Association internationale des maires francophones et l'Assemblée parlementaire de la francophonie, étaient implantées sur sept sites différents et que le regroupement sur un site unique permettrait à la fois de réaliser des économies de loyers, de rationaliser le travail de l'organisation et de donner à la francophonie une vitrine qui lui fait aujourd'hui défaut.

Elle a aussi indiqué que, après avoir envisagé plusieurs sites, le choix initial du Gouvernement s'était porté sur un bâtiment appartenant à l'Etat, situé au 20, avenue de Ségur, à proximité immédiate de l'UNESCO, qui a abrité le siège du ministère des postes et télécommunications, et dont un tiers de la surface, soit environ 11 000 mètres carrés, avait été rendu disponible par le départ d'agents du ministère de l'économie et des finances, les deux tiers restant étant occupés par le ministère de l'écologie et du développement durable.

a rappelé que le Gouvernement avait signé, le 28 septembre 2006, une convention avec l'Organisation internationale de la francophonie, prévoyant la mise à disposition à titre gratuit de locaux dans ce bâtiment destinés à la Maison de la francophonie et que cette convention avait fait l'objet d'un projet de loi déposé en premier lieu au Sénat en mars 2007.

Elle a toutefois indiqué que le coût de la rénovation de ce bâtiment, qui date des années 1930, après avoir été évalué à 35 millions d'euros, avait ensuite été porté, en juillet 2006, à 60 millions d'euros, à la suite de la découverte d'amiante dans les sols, puis, en janvier 2007, à 85 millions d'euros, en raison d'un besoin de financement supplémentaire pour la mise aux normes thermiques de l'immeuble, demandée par le ministère de l'écologie et du développement durable.

Elle a précisé que, à ce montant de 85 millions d'euros, il convenait d'ajouter le coût du déménagement et de l'installation provisoire du personnel du ministère de l'écologie et du développement durable dans un autre site pendant toute la durée des travaux, évalué à 40 millions d'euros, le coût total de l'opération passant donc de 35 à 125 millions d'euros.

a rappelé, que, à la suite d'un article de M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la commission des finances, une polémique s'était alors déclenchée dans la presse sur le coût de la Maison de la francophonie.

Toutefois, Mme Catherine Tasca, rapporteur, a tenu à souligner que la Maison de la francophonie n'était concernée que pour un tiers de la surface du bâtiment, ce qui, au prorata des surfaces occupées, ne représentait que 28 millions d'euros et que, de ce montant, il convenait de déduire la participation de 12 millions d'euros de l'Organisation internationale de la francophonie résultant de la vente de ses immeubles à Paris et à Bordeaux, le coût réel de l'opération étant donc de l'ordre de 16 millions d'euros pour la Maison de la francophonie.

Elle a indiqué également que les délais de réalisation des travaux, et en particulier ceux de la mise aux normes thermiques du bâtiment, avaient été reportés de plusieurs mois, soit vers la fin de 2010 ou en 2011.

Enfin, elle a tenu à souligner que les nombreux atermoiements du ministère de l'écologie et du développement durable, qui était directement à l'origine du retard pris dans la rénovation du bâtiment et qui hésitait à quitter ses locaux, avaient définitivement incité le Gouvernement, en juillet 2007, à retirer de l'ordre du jour du Sénat le projet de loi.

Elle a souligné que, à la suite de l'engagement pris par le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, de doter la francophonie d'un siège unique à Paris, une mission conjointe de l'inspection générale des finances, du conseil général des Ponts et chaussées et de l'inspection générale des affaires étrangères avait remis, en décembre 2007, un rapport qui retenait quatre immeubles possibles pour l'installation de la Maison de la francophonie, dont l'ensemble immobilier situé 19-21, avenue Bosquet, dans le 7e arrondissement de Paris, qui figurait en tête de ses recommandations, en raison notamment de son bon état général et de sa disponibilité immédiate.

Elle a précisé que, après l'accord écrit du secrétaire général de la francophonie, M. Abdou Diouf, le 31 janvier 2008, sur cet emplacement, une nouvelle convention entre le Gouvernement et l'Organisation internationale de la francophonie avait été négociée et signée en marge du sommet de la francophonie, à Québec, le 18 octobre 2008.

a indiqué que le projet de loi autorisant l'approbation de cette convention avait été soumis à l'Assemblée nationale, qui l'avait adopté le 9 avril 2009, non sans difficultés, puisque la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale s'était réunie à deux reprises, plusieurs députés s'étant interrogés sur certains aspects du montage budgétaire et financier de l'opération.

a ensuite précisé que la convention stipulait que l'Etat mettrait à disposition, à titre gratuit, de l'Organisation internationale de la francophonie un ensemble immobilier sis au 19-21, avenue Bosquet, d'une surface hors oeuvre nette de 8 600 mètres carrés, pour une durée de cinquante ans prorogeable et qu'il était précisé, dans le protocole d'application, que l'immeuble serait livré meublé et totalement équipé.

Concernant le montage financier de l'opération, elle a souligné que son originalité résidait dans le fait que le ministère des affaires étrangères et européennes ne devenait pas propriétaire de l'immeuble, l'Etat l'ayant au contraire cédé à la société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM), le 15 septembre 2008, pour la somme de 59 millions d'euros, bien que cet immeuble eût ensuite vocation, après réalisation des travaux, à être loué par la SOVAFIM au ministère des affaires étrangères et européennes, pour un loyer annuel de 5,3 millions d'euros, pendant une durée de trente ans.

Elle a précisé que ce montage financier original qui pouvait sembler curieux à première vue s'expliquait en réalité par le souci de l'Etat de maîtriser les coûts et les délais de réalisation des travaux.

Elle a rappelé que la SOVAFIM était une société anonyme, créée en 2006, qui avait été initialement chargée de valoriser les biens immobiliers de Réseau ferré de France, avant de voir son champ de compétence élargi à tous les biens immobiliers appartenant à l'Etat et à ses établissements publics.

Elle a estimé que la reconduction éventuelle du bail était assurée puisque l'Etat détient la totalité du capital de cette société. D'autant que l'Etat s'est engagé dans la convention à mettre à la disposition de l'Organisation internationale de la francophonie l'immeuble pour une durée de cinquante ans, alors que le contrat de bail entre l'Etat et la SOVAFIM ne porte que sur une durée de trente ans, conformément à la pratique en matière de baux immobiliers, et, en outre, que l'Etat pouvait à tout moment décider de racheter l'ensemble du bâtiment à la SOVAFIM.

S'agissant du coût des travaux, Mme Catherine Tasca, rapporteur, a indiqué qu'ils avaient été initialement estimés à 3 millions d'euros par la mission conjointe d'inspection, mais que la représentante de la SOVAFIM avait avancé le chiffre de 17 millions d'euros, auxquels il convient d'ajouter le coût de l'équipement des locaux, qui fait actuellement l'objet de négociations et pourrait s'élever à un million d'euros, soit au total 18 millions d'euros, desquels il convient de déduire la participation de l'organisation internationale de la francophonie.

Indiquant qu'elle s'était rendue sur place pour apprécier l'état d'avancement des travaux et de l'aménagement des futurs locaux, elle a exprimé sa satisfaction de la qualité du travail réalisé par l'entreprise et s'est déclarée optimiste sur la possibilité d'une inauguration de la Maison de la francophonie le 20 mars 2010, date de la journée internationale de la francophonie.

En conclusion, Mme Catherine Tasca, rapporteur, a tenu à rappeler que la Maison de la francophonie permettra de regrouper sur un site unique les différents organismes de la francophonie dispersés actuellement sur sept implantations différentes, ce qui devrait entraîner une réduction des coûts de fonctionnement par la mise en commun de certains services et faciliter le travail coopératif, participant ainsi au mouvement actuel de modernisation institutionnelle de la francophonie et notamment à l'unité de commandement décidée lors du sommet de Ouagadougou, en novembre 2004, qui avait fait du Secrétaire général de l'Organisation internationale de la francophonie le Secrétaire général de la francophonie.

Elle a regretté toutefois que certains opérateurs de la francophonie, comme l'agence universitaire, n'aient pas pu, ou pas voulu, être regroupés dans le même bâtiment que celui de l'Organisation internationale de la francophonie, en s'appuyant sur la réduction de la superficie des locaux par rapport au bâtiment de l'avenue de Ségur, même s'ils disposeront de bureaux permanents dans le nouvel immeuble et que celui-ci hébergera un campus numérique, destiné aux étudiants francophones, géré en partenariat par l'organisation internationale de la francophonie et l'agence universitaire francophone.

Elle a également regretté que, en raison d'une moindre superficie, il n'ait pas été possible de prévoir une salle des conférences dans le nouvel immeuble, notamment pour les réunions institutionnelles de la francophonie, mais elle a précisé, à cet égard, que le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, M. Alain Joyandet, s'était engagé à prêter la salle de conférence située dans le nouvel immeuble du ministère, sur le site de la Convention, à proximité de la Maison de la francophonie.

Elle a également tenu à rappeler que la mise à disposition par la France d'un bâtiment pour accueillir la Maison de la francophonie correspondait à une obligation d'Etat hôte, c'est-à-dire aux engagements internationaux de la France.

Enfin, elle a rappelé l'importance de la francophonie, qui regroupe cinquante-six États membres et quatorze États observateurs, non seulement pour la place du français, mais aussi pour la défense de valeurs communes, comme la diversité culturelle, les droits de l'Homme et la démocratie.

Estimant que le nouvel emplacement mettait un terme à la polémique créée autour de ce dossier, elle a souhaité que la Maison de la francophonie permette de mieux faire connaître la francophonie auprès du public, et notamment de la jeunesse.