a indiqué que l'audition du ministre des affaires étrangères et européennes porterait principalement sur les questions de l'Iran, de l'Irak et du Proche-Orient, sur lesquelles la commission avait souhaité mener un travail d'analyse spécifique dans le cadre du rapport d'information confié à Mme Monique Cerisier-ben Guiga et à M. Jean François-Poncet.

a souligné la détérioration des relations entre les pays européens et l'Iran, qui résultait des conditions contestées dans lesquelles était intervenue la proclamation des résultats de l'élection présidentielle et de la répression brutale des manifestations de protestation. Il a approuvé la ferme réaction du Président de la République à la suite de l'arrestation d'une jeune Française accusée d'espionnage. S'agissant de l'Irak, où venait de se rendre, accompagné de chefs d'entreprise, le Premier ministre M. François Fillon, il s'est interrogé sur les perspectives de stabilisation durable de ce pays après le retrait des troupes américaines. Enfin, il a souligné le caractère critique de la situation au Proche-Orient, et s'est demandé dans quelle mesure les positions de l'administration américaine pourraient amener le gouvernement israélien à assouplir sa politique sur le blocus de Gaza et l'arrêt de la colonisation.

a tout d'abord évoqué les contacts avec les autorités iraniennes sur la situation de Clotilde Reiss, jeune lectrice de français terminant son séjour en Iran, et accusée d'avoir communiqué des photographies des manifestations alors qu'elle se trouvait à Téhéran. Il a indiqué avoir bon espoir que les diplomates français puissent très prochainement lui rendre visite et a estimé que les charges invoquées à son encontre n'étaient pas étayées.

Il a ensuite confirmé la détérioration des relations entre l'Iran et les pays européens, en particulier avec le Royaume-Uni, ancienne puissance coloniale, tout en soulignant qu'elle ne faisait pas obstacle à la poursuite d'un dialogue constant, lui-même s'entretenant régulièrement avec son homologue iranien M. Mottaki.

Le ministre a souligné le fait majeur que constituait l'apparition de divisions profondes au sein de la hiérarchie religieuse et la mise en cause du guide Ali Khamenei, du fait du soutien qu'il avait ouvertement apporté à M. Ahmadinejad, c'est-à-dire aux extrémistes contre les conservateurs. Cette situation paraît de nature à entretenir durablement une contestation latente du régime, notamment de la part de la classe moyenne et des milieux économiques qui s'inquiètent de l'isolement international croissant de l'Iran. Le maintien des positions défendues par M. Moussavi, la suspicion exprimée par M. Rafsandjani, l'opposition de l'Allatoyah Montazeri sont autant d'indices d'un clivage profond et durable au sein de la haute hiérarchie chiite.

S'agissant du dossier nucléaire, M. Bernard Kouchner a estimé que les sanctions restaient d'actualité et qu'elles étaient ciblées et efficaces. Il a rappelé le soutien de la France aux propositions de dialogue formulées par le président Obama, bien que les autorités iraniennes semblent peu disposées à y répondre. Il a indiqué que la Russie considérait que la contestation des conditions de réélection de M. Ahmadinejad relevait de la politique intérieure iranienne (ce qui ne l'avait pas empêchée de souscrire au communiqué du G8 critiquant la répression), mais qu'elle restait préoccupée par le développement du programme nucléaire. Il a également précisé que, si les Iraniens ne faisaient pas rapidement mouvement dans le sens attendu par les Six, le Conseil de sécurité serait saisi d'un nouveau projet de résolution. Il a souligné l'importance de conserver un front uni avec la Russie sur cette question et a relevé la discrétion de la Chine.

En ce qui concerne l'Irak, le ministre des affaires étrangères et européennes a estimé qu'en dépit de progrès marqués, la stabilisation du pays ne pouvait être tenue pour acquise : la question de la répartition des ressources pétrolières n'est pas réglée, du fait des revendications kurdes ; les attentats, bien qu'en diminution, n'ont pas disparu ; les tensions entre communautés ne se sont pas apaisées, bien que leurs représentants cohabitent au sein des institutions nationales. Par ailleurs, les relations avec le Koweït sont affectées par la question des frontières et des personnes disparues lors de la première guerre du Golfe.

Le ministre a indiqué que la France entendait développer son implantation diplomatique en Irak comme en témoignait la multiplication des visites politiques de haut niveau dans les deux sens depuis le début de l'année. La France a ouvert un consulat à Erbil, prépare le renforcement de sa présence à Bagdad et songe à ouvrir un consulat à Bassorah.

Enfin, évoquant les autres pays de la région, le ministre s'est félicité de l'évolution positive des relations avec la Syrie. Celle-ci continue d'entretenir des liens très étroits et profonds avec l'Iran, mais elle est également en attente de dialogue avec d'autres partenaires. La Turquie joue de ce point de vue un rôle actif. Le ministre a également estimé que le bon déroulement des élections au Liban constituait un signe positif pour la région. Il a annoncé qu'il allait se rendre très bientôt au Liban pour saluer la réussite de ce processus électoral, parler avec toutes les composantes de la vie politique libanaise et soutenir la perspective de la formation d'un éventuel gouvernement d'union nationale.

S'agissant du Proche-Orient, quelques signes positifs de règlement sont apparus. Les solutions sont contenues dans l'initiative de paix arabe qui pourrait être reprise mais, dans le contexte actuel, le gouvernement israélien n'y est pas prêt.

Puis un débat s'est ouvert au sein de la commission.

a estimé que les positions économiques de la France étaient en passe d'être restaurées en Irak, alors qu'elles se sont notablement dégradées en Iran avec des exportations qui ont chuté de 5 milliards à un milliard d'euros. Abordant la nouvelle politique étrangère américaine, il s'est interrogé sur ses buts de négociations avec l'Iran : s'agit-il d'obtenir la garantie d'un usage purement civil des centrales nucléaires, ou de se préparer à un futur franchissement du « seuil » d'accession à l'arme nucléaire militaire ? Puis il a émis le souhait que la France s'implique plus fortement dans les négociations en cours, sous l'égide de l'Egypte, pour rapprocher l'Autorité palestinienne et le Hamas, considérant qu'il s'agissait là d'un point décisif pour l'évolution de la situation au Proche-Orient.

Evoquant enfin le prochain renouvellement du directeur général de l'UNESCO, il a estimé que le candidat égyptien, un moderniste parfaitement francophone, devait être appuyé plus fortement par notre pays, les propos malencontreux que ce candidat avait tenus contre la culture israélienne ayant fait l'objet d'excuses acceptées par Israël.

En réponse, le ministre a apporté les précisions suivantes :

- les investisseurs français prospectent activement les multiples potentialités offertes par la reconstruction de l'Irak, qu'il s'agisse de travaux d'assainissement à Bagdad, de la reconstruction du sud du pays, ou de la vente d'hélicoptères. Néanmoins, il faut savoir que de nombreux pays sollicitent actuellement les autorités irakiennes dans ce domaine et que le retour de la France sur ce marché est tardif ;

- les positions économiques de la France en Iran ont effectivement pâti de la mise en oeuvre des sanctions internationales et européennes ; mais c'est le prix à payer pour exercer une pression diplomatique efficace sur l'Iran ;

- les discussions entreprises avec Téhéran par les trois pays européens, rejoints par les Etats-Unis, la Russie et la Chine, se déroulent sans résultat. Les Iraniens ne cèdent rien. Leur demande principale porte sur la venue à Téhéran de responsables politiques européens pour y rencontrer le Président Ahmadinejad. Les Etats-Unis d'Amérique ont proposé à l'Iran des contacts directs, et ont sollicité la Grande-Bretagne et la France pour les aider à les préparer, du fait de leur bonne connaissance de ce pays ;

- il est indéniable que les scientifiques iraniens poursuivent l'enrichissement de l'uranium, avec la mise en marche progressive de milliers de centrifugeuses supplémentaires, comme cela est constaté par l'AIEA. L'Iran continue de violer les résolutions du Conseil de sécurité. Cette fuite en avant est particulièrement préoccupante. Elle ne doit pas être occultée par l'attention portée à la situation intérieure du pays;

- les négociations entre le Hamas et l'Autorité palestinienne reprennent au Caire le 27 juillet prochain, avec la perspective d'un accord possible sur un nouveau gouvernement palestinien d'Union nationale dirigé par l'actuel Premier ministre Salam Fayad, accord que la France soutiendrait naturellement. Le Président de la République française a réitéré sa volonté de favoriser un accord de ce type, d'autres initiatives comme les propositions de tenir une conférence à Moscou et une autre à Paris étant sur la table. S'agissant de la colonisation, le gouvernement israélien considère certes comme illégaux les vingt-et-un « outposts » construits en dehors du cadre juridique israélien mais ne semble prêt à proposer qu'un moratoire d'une durée et d'une étendue à déterminer pour les autres types de colonies ; il faut cependant relever que le gouvernement israélien a récemment mené une opération très ferme contre les colons d'Hébron ;

- à Bethléem, 2 000 entrepreneurs palestiniens sont prêts à s'installer sur une zone proche de cette ville, en partenariat avec des entreprises françaises, projet qui est largement financé par notre pays. Ce dynamisme pourrait être renforcé par la suppression des points de contrôle sur la route reliant Jénine à Naplouse. Dans un avenir proche, de nombreux check points pourraient disparaître ;

- il y a aujourd'hui neuf candidats au poste de directeur général de l'UNESCO, dont M. Hosni mais aussi trois Européens. La France, pays hôte de l'organisation, se doit de respecter une nécessaire neutralité.

a rappelé que la France avait défendu en son temps un directeur général contesté en la personne du Sénégalais Moktar M'Bow, alors critiqué pour sa volonté de promouvoir un nouvel ordre mondial de l'information. Il a également souligné que l'Union pour la Méditerranée était coprésidée par la France et l'Egypte, ce qui devait conduire notre pays à appuyer le candidat égyptien.

a fait état de l'enlèvement intervenu, il y a plusieurs semaines, d'un ressortissant français au Balouchistan pakistanais, et a souhaité obtenir des précisions sur son sort.

En réponse, le ministre a confirmé qu'il suivait activement cette affaire et que cet enlèvement semblait plus crapuleux que politique.

a rappelé la récente visite du Président Obama en Russie, et s'est félicitée de l'annonce d'un accord prolongeant l'actuel accord START qui expire en décembre 2009. Elle a estimé que ces discussions avaient été menées parallèlement à d'autres portant sur le sort du bouclier anti-missiles. Puis elle a déploré que la Russie, bien qu'hostile à un Iran nucléaire, veuille y préserver ses intérêts, ce qui laisse subsister une menace. Elle s'est donc interrogée sur les moyens de convaincre les Russes d'appuyer la position européenne.

En réponse, le ministre a précisé que :

- la perspective d'un accord entre Etats-Unis et Russie sur un désarmement nucléaire progressif est opportune, puisque 95 % des stocks d'armes nucléaires appartiennent à l'un ou l'autre pays, la France possédant moins de 300 têtes nucléaires ;

- le ministre des affaires étrangères russes Serguei Lavrov a exprimé sa préoccupation et son inquiétude sur l'évolution du programme nucléaire de l'Iran, lors des récentes conférences tenues à Trieste et à Corfou, d'autant que la Russie pourrait constituer une cible éventuelle pour des missiles iraniens. Quant à la centrale nucléaire de Busher, alimentée en combustible par les Russes, et sous le contrôle de l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique), elle est dévolue à la production nucléaire civile ;

- la situation prévalant actuellement en Géorgie est inacceptable : les observateurs déployés par l'OSCE (Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe) et l'ONU n'ont pas vu leur mission renouvelée. De son côté, la communauté internationale ne reconnaîtra pas l'indépendance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie.

s'est émue que Radio France Internationale soit en grève depuis de nombreuses semaines sans que le Gouvernement n'intervienne dans ce conflit, alors que le personnel a sollicité la désignation d'un médiateur, faute d'ouverture avec la direction. Or cette radio occupe une place exceptionnelle dans le paysage des moyens de communication internationaux.

En réponse, le ministre a rappelé que cette radio de grande qualité ne dépendait plus financièrement de son ministère et a estimé qu'elle devait, avant tout, se moderniser en abandonnant notamment la diffusion en ondes courtes qui n'a plus d'auditeurs. Il a déploré que 35 grévistes sur 1 100 membres du personnel de RFI suffisent à bloquer durablement la diffusion de cette radio dont les effectifs sont d'ailleurs beaucoup plus nombreux à Paris que sur le terrain. Il a souhaité que la grève trouve rapidement une issue pour que RFI maintienne sa place sur la scène internationale, et notamment en Afrique. A titre de comparaison, les correspondants extérieurs des Etats-Unis ne sont que 150 dans le monde entier.

a évoqué le récent rapport commun rédigé par la commission des affaires culturelles et la commission des affaires étrangères du Sénat sur l'action culturelle extérieure et a souhaité recueillir les réflexions du ministre sur les réformes à entreprendre dans ce secteur et les préconisations de ce rapport.

En réponse, le ministre, après avoir salué la qualité du travail et des propositions du Sénat, a précisé que :

- un nouvel élan doit être donné dans ce domaine par la création à la rentrée d'une agence dont la structure plus souple, permettrait de recevoir plus de financements y compris des financements privés, et dont la flexibilité permettrait de nouer des liens avec les centres culturels, de promouvoir les cultures locales et de répondre ainsi à une demande plus diversifiée. Le directeur général de cette agence sera basé à Paris. Il convient que les ambassadeurs s'impliquent dans la diffusion culturelle car ils jouent, dans ce domaine, un rôle central. Il faut également promouvoir le réseau et ne pas le pénaliser ;

- il est important que les agents relevant du ministère des affaires étrangères et de celui de la culture puissent travailler ensemble dans cette perspective, et que soient à l'avenir distinguées action culturelle et action de coopération qui relèvent de métiers différents ;

- cette agence devrait être mise en place dans les mois qui viennent, après négociations avec les personnels du ministère des affaires étrangères. Cette négociation devra surmonter les conservatismes et les craintes des personnels dont une partie vit cette création comme une externalisation, ce qui n'est naturellement pas l'objectif de la réforme.

a d'abord rappelé que l'idée de regrouper sur un site unique, appelé Maison de la francophonie, toutes les institutions de la francophonie ayant leur siège à Paris avait été évoquée par l'ancien Président de la République M. Jacques Chirac, lors du sommet de la francophonie qui s'est tenu à Beyrouth, le 18 octobre 2002.

Elle a indiqué que, actuellement, les institutions de la francophonie présentes dans la capitale, c'est-à-dire l'Organisation internationale de la francophonie, l'Agence universitaire, dont le siège légal est à Montréal mais qui dispose d'une antenne à l'université de la Sorbonne, l'Association internationale des maires francophones et l'Assemblée parlementaire de la francophonie, étaient implantées sur sept sites différents et que le regroupement sur un site unique permettrait à la fois de réaliser des économies de loyers, de rationaliser le travail de l'organisation et de donner à la francophonie une vitrine qui lui fait aujourd'hui défaut.

Elle a aussi indiqué que, après avoir envisagé plusieurs sites, le choix initial du Gouvernement s'était porté sur un bâtiment appartenant à l'Etat, situé au 20, avenue de Ségur, à proximité immédiate de l'UNESCO, qui a abrité le siège du ministère des postes et télécommunications, et dont un tiers de la surface, soit environ 11 000 mètres carrés, avait été rendu disponible par le départ d'agents du ministère de l'économie et des finances, les deux tiers restant étant occupés par le ministère de l'écologie et du développement durable.

a rappelé que le Gouvernement avait signé, le 28 septembre 2006, une convention avec l'Organisation internationale de la francophonie, prévoyant la mise à disposition à titre gratuit de locaux dans ce bâtiment destinés à la Maison de la francophonie et que cette convention avait fait l'objet d'un projet de loi déposé en premier lieu au Sénat en mars 2007.

Elle a toutefois indiqué que le coût de la rénovation de ce bâtiment, qui date des années 1930, après avoir été évalué à 35 millions d'euros, avait ensuite été porté, en juillet 2006, à 60 millions d'euros, à la suite de la découverte d'amiante dans les sols, puis, en janvier 2007, à 85 millions d'euros, en raison d'un besoin de financement supplémentaire pour la mise aux normes thermiques de l'immeuble, demandée par le ministère de l'écologie et du développement durable.

Elle a précisé que, à ce montant de 85 millions d'euros, il convenait d'ajouter le coût du déménagement et de l'installation provisoire du personnel du ministère de l'écologie et du développement durable dans un autre site pendant toute la durée des travaux, évalué à 40 millions d'euros, le coût total de l'opération passant donc de 35 à 125 millions d'euros.

a rappelé, que, à la suite d'un article de M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la commission des finances, une polémique s'était alors déclenchée dans la presse sur le coût de la Maison de la francophonie.

Toutefois, Mme Catherine Tasca, rapporteur, a tenu à souligner que la Maison de la francophonie n'était concernée que pour un tiers de la surface du bâtiment, ce qui, au prorata des surfaces occupées, ne représentait que 28 millions d'euros et que, de ce montant, il convenait de déduire la participation de 12 millions d'euros de l'Organisation internationale de la francophonie résultant de la vente de ses immeubles à Paris et à Bordeaux, le coût réel de l'opération étant donc de l'ordre de 16 millions d'euros pour la Maison de la francophonie.

Elle a indiqué également que les délais de réalisation des travaux, et en particulier ceux de la mise aux normes thermiques du bâtiment, avaient été reportés de plusieurs mois, soit vers la fin de 2010 ou en 2011.

Enfin, elle a tenu à souligner que les nombreux atermoiements du ministère de l'écologie et du développement durable, qui était directement à l'origine du retard pris dans la rénovation du bâtiment et qui hésitait à quitter ses locaux, avaient définitivement incité le Gouvernement, en juillet 2007, à retirer de l'ordre du jour du Sénat le projet de loi.

Elle a souligné que, à la suite de l'engagement pris par le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, de doter la francophonie d'un siège unique à Paris, une mission conjointe de l'inspection générale des finances, du conseil général des Ponts et chaussées et de l'inspection générale des affaires étrangères avait remis, en décembre 2007, un rapport qui retenait quatre immeubles possibles pour l'installation de la Maison de la francophonie, dont l'ensemble immobilier situé 19-21, avenue Bosquet, dans le 7e arrondissement de Paris, qui figurait en tête de ses recommandations, en raison notamment de son bon état général et de sa disponibilité immédiate.

Elle a précisé que, après l'accord écrit du secrétaire général de la francophonie, M. Abdou Diouf, le 31 janvier 2008, sur cet emplacement, une nouvelle convention entre le Gouvernement et l'Organisation internationale de la francophonie avait été négociée et signée en marge du sommet de la francophonie, à Québec, le 18 octobre 2008.

a indiqué que le projet de loi autorisant l'approbation de cette convention avait été soumis à l'Assemblée nationale, qui l'avait adopté le 9 avril 2009, non sans difficultés, puisque la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale s'était réunie à deux reprises, plusieurs députés s'étant interrogés sur certains aspects du montage budgétaire et financier de l'opération.

a ensuite précisé que la convention stipulait que l'Etat mettrait à disposition, à titre gratuit, de l'Organisation internationale de la francophonie un ensemble immobilier sis au 19-21, avenue Bosquet, d'une surface hors oeuvre nette de 8 600 mètres carrés, pour une durée de cinquante ans prorogeable et qu'il était précisé, dans le protocole d'application, que l'immeuble serait livré meublé et totalement équipé.

Concernant le montage financier de l'opération, elle a souligné que son originalité résidait dans le fait que le ministère des affaires étrangères et européennes ne devenait pas propriétaire de l'immeuble, l'Etat l'ayant au contraire cédé à la société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM), le 15 septembre 2008, pour la somme de 59 millions d'euros, bien que cet immeuble eût ensuite vocation, après réalisation des travaux, à être loué par la SOVAFIM au ministère des affaires étrangères et européennes, pour un loyer annuel de 5,3 millions d'euros, pendant une durée de trente ans.

Elle a précisé que ce montage financier original qui pouvait sembler curieux à première vue s'expliquait en réalité par le souci de l'Etat de maîtriser les coûts et les délais de réalisation des travaux.

Elle a rappelé que la SOVAFIM était une société anonyme, créée en 2006, qui avait été initialement chargée de valoriser les biens immobiliers de Réseau ferré de France, avant de voir son champ de compétence élargi à tous les biens immobiliers appartenant à l'Etat et à ses établissements publics.

Elle a estimé que la reconduction éventuelle du bail était assurée puisque l'Etat détient la totalité du capital de cette société. D'autant que l'Etat s'est engagé dans la convention à mettre à la disposition de l'Organisation internationale de la francophonie l'immeuble pour une durée de cinquante ans, alors que le contrat de bail entre l'Etat et la SOVAFIM ne porte que sur une durée de trente ans, conformément à la pratique en matière de baux immobiliers, et, en outre, que l'Etat pouvait à tout moment décider de racheter l'ensemble du bâtiment à la SOVAFIM.

S'agissant du coût des travaux, Mme Catherine Tasca, rapporteur, a indiqué qu'ils avaient été initialement estimés à 3 millions d'euros par la mission conjointe d'inspection, mais que la représentante de la SOVAFIM avait avancé le chiffre de 17 millions d'euros, auxquels il convient d'ajouter le coût de l'équipement des locaux, qui fait actuellement l'objet de négociations et pourrait s'élever à un million d'euros, soit au total 18 millions d'euros, desquels il convient de déduire la participation de l'organisation internationale de la francophonie.

Indiquant qu'elle s'était rendue sur place pour apprécier l'état d'avancement des travaux et de l'aménagement des futurs locaux, elle a exprimé sa satisfaction de la qualité du travail réalisé par l'entreprise et s'est déclarée optimiste sur la possibilité d'une inauguration de la Maison de la francophonie le 20 mars 2010, date de la journée internationale de la francophonie.

En conclusion, Mme Catherine Tasca, rapporteur, a tenu à rappeler que la Maison de la francophonie permettra de regrouper sur un site unique les différents organismes de la francophonie dispersés actuellement sur sept implantations différentes, ce qui devrait entraîner une réduction des coûts de fonctionnement par la mise en commun de certains services et faciliter le travail coopératif, participant ainsi au mouvement actuel de modernisation institutionnelle de la francophonie et notamment à l'unité de commandement décidée lors du sommet de Ouagadougou, en novembre 2004, qui avait fait du Secrétaire général de l'Organisation internationale de la francophonie le Secrétaire général de la francophonie.

Elle a regretté toutefois que certains opérateurs de la francophonie, comme l'agence universitaire, n'aient pas pu, ou pas voulu, être regroupés dans le même bâtiment que celui de l'Organisation internationale de la francophonie, en s'appuyant sur la réduction de la superficie des locaux par rapport au bâtiment de l'avenue de Ségur, même s'ils disposeront de bureaux permanents dans le nouvel immeuble et que celui-ci hébergera un campus numérique, destiné aux étudiants francophones, géré en partenariat par l'organisation internationale de la francophonie et l'agence universitaire francophone.

Elle a également regretté que, en raison d'une moindre superficie, il n'ait pas été possible de prévoir une salle des conférences dans le nouvel immeuble, notamment pour les réunions institutionnelles de la francophonie, mais elle a précisé, à cet égard, que le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, M. Alain Joyandet, s'était engagé à prêter la salle de conférence située dans le nouvel immeuble du ministère, sur le site de la Convention, à proximité de la Maison de la francophonie.

Elle a également tenu à rappeler que la mise à disposition par la France d'un bâtiment pour accueillir la Maison de la francophonie correspondait à une obligation d'Etat hôte, c'est-à-dire aux engagements internationaux de la France.

Enfin, elle a rappelé l'importance de la francophonie, qui regroupe cinquante-six États membres et quatorze États observateurs, non seulement pour la place du français, mais aussi pour la défense de valeurs communes, comme la diversité culturelle, les droits de l'Homme et la démocratie.

Estimant que le nouvel emplacement mettait un terme à la polémique créée autour de ce dossier, elle a souhaité que la Maison de la francophonie permette de mieux faire connaître la francophonie auprès du public, et notamment de la jeunesse.

Remerciant le rapporteur pour la qualité de son travail, M. Josselin de Rohan, président, a souhaité savoir si les services de l'Assemblée parlementaire de la francophonie resteraient hébergés par l'Assemblée nationale.

En réponse, Mme Catherine Tasca, rapporteur, a indiqué que l'Assemblée parlementaire de la francophonie, comme d'ailleurs l'agence universitaire et l'association des maires francophones, resteraient dans les bâtiments qu'ils occupent actuellement, la moindre superficie de l'ensemble immobilier situé avenue Bosquet, par rapport à celle du bâtiment de l'avenue de Ségur, n'ayant pas permis de les regrouper avec les services de l'Organisation internationale de la francophonie au sein de la Maison de la francophonie.

Elle a précisé que l'Assemblée parlementaire de la francophonie disposait de locaux boulevard Saint-Germain mis à disposition à titre gratuit par l'Assemblée nationale.

Elle a estimé que l'absence de regroupement des opérateurs au sein de la Maison de la francophonie constituait sans doute la principale faiblesse du projet actuel, notamment par rapport à celui de l'avenue de Ségur, qu'il s'expliquait par une moindre superficie des nouveaux locaux mais aussi par une certaine réticence des opérateurs à l'encontre d'un regroupement avec les services de l'Organisation internationale de la francophonie.

A cet égard, elle a indiqué que TV5 Monde représentait un cas à part, étant donné que, dès le départ, il avait été convenu que la chaîne francophone ne serait pas concernée par ce projet, en raison de contraintes techniques.

Toutefois, elle a souligné que la Maison de la francophonie permettra de regrouper l'ensemble des services de l'Organisation internationale de la francophonie, et notamment ceux du Secrétaire général, qu'au sein des nouveaux locaux il y aura plusieurs salles de réunions et que les opérateurs disposeront de bureaux de liaison au sein de la Maison de la francophonie

Elle a souhaité que ces bureaux de liaison permettent de renforcer la coordination et les synergies entre les différents organismes de la francophonie, sous la direction du Secrétaire général de la francophonie.

s'étant interrogé sur l'identité du détenteur du capital de la SOVAFIM, Mme Catherine Tasca, rapporteur, a confirmé qu'il appartenait entièrement à l'Etat.

a indiqué qu'il avait été étonné par le montage financier de l'opération mais que les explications du rapporteur l'avaient rassuré sur ce point. Il a souhaité connaître le devenir du bâtiment de l'avenue de Ségur. Il a en effet estimé que, après le départ des agents du ministère de l'écologie et du développement durable, dont les services seraient regroupés sur un nouveau site à la Défense, il convenait de trouver une nouvelle affectation à cet immeuble, qui date des années 1930 et qui dispose d'un emplacement central, à proximité immédiate de l'UNESCO.

a répondu que le devenir du bâtiment de l'avenue Ségur n'avait pas encore été décidé, la mission conjointe d'inspection ayant proposé plusieurs pistes.

Toutefois, elle a indiqué que le ministère de l'économie et des finances avait toujours eu le projet de vendre ce bâtiment, mais que le contexte actuel du marché immobilier pourrait retarder cette cession.

a regretté que le projet ne permette pas de regrouper l'ensemble des organismes de la francophonie et notamment les opérateurs, comme l'agence universitaire ou l'Assemblée parlementaire, estimant indispensable de renforcer les mutualisations et les synergies.

Il a rappelé que l'Organisation internationale de la francophonie employait plus de 350 agents et s'est demandé si le regroupement au sein d'un même bâtiment ne permettrait pas des économies d'échelle et une meilleure rationalisation qui permettrait, à terme, d'accueillir au sein des nouveaux locaux les personnels provenant des autres organismes.

a fait part de son étonnement au sujet de la vente éventuelle par l'Etat du bâtiment de l'avenue de Ségur, compte tenu de sa valeur architecturale et de son emplacement prestigieux.

a estimé que la manière dont l'Etat menait sa politique immobilière offrait encore des marges de progression, comme l'avait montré le cas du bâtiment de l'imprimerie nationale et comme l'illustrait le fait qu'il ait jugé préférable de faire appel à la SOVAFIM pour réaliser les travaux de rénovation du bâtiment de l'avenue Bosquet avant sa mise à la disposition de l'Organisation internationale de la francophonie pour y installer la Maison de la francophonie.

A l'issue de ce débat, et sur proposition de son rapporteur, la commission a approuvé à l'unanimité ce projet de loi et recommandé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifié en séance publique.

suppléant M. Robert del Picchia, a rappelé que le contenu effectif du partenariat entre l'Algérie et la France fluctuait en fonction de leurs relations complexes, et que l'application de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique conclue en 1986, et reconduite en 1996, avait été affectée par les événements violents qui avaient marqué l'Algérie durant la « décennie sanglante », entre 1990 et 2000. Il a relevé que l'élection de M. Abdelaziz Bouteflika à la Présidence de la République, en 1999, sur un programme de concorde civile, avait permis au pays de sortir de son chaos interne et de son isolement international.

Il s'est félicité que la visite d'Etat du Président de la République à Alger et Constantine, du 3 au 5 décembre 2007, ait fourni l'occasion de refonder cette coopération, par la signature d'une nouvelle convention, se substituant à celle de 1986. Il a précisé que c'est ce texte, conclu pour dix ans renouvelables par tacite reconduction, qui était soumis à l'examen de la commission.

Il a rappelé que cette convention ne faisait aucune référence à l'histoire commune des deux pays, écartant ainsi toute polémique, et a précisé que l'Algérie avait déjà ratifié la convention le 11 avril 2008 et attendait avec impatience que la partie française fasse de même.

Ce texte a été inspiré par la « Déclaration d'Alger » des Présidents Chirac et Bouteflika du 2 mars 2003, qui visait à consacrer leur volonté commune de refondation de la relation bilatérale par un dialogue politique renforcé dans lequel les questions maghrébines, méditerranéennes et africaines seraient mises en exergue.

Il a rappelé que la création du Comité franco-algérien pour le partenariat et le développement, installé le 11 décembre 2006 après la signature par les ministres des finances des deux parties d'un mémorandum économique et financier, visait à accompagner l'Algérie dans ses efforts de réforme des secteurs économiques et financiers et dans sa stratégie de diversification de son économie productive.

La présente convention, signée à Alger le 4 décembre 2007, a donc pour but de consolider la coopération bilatérale dans les domaines scientifique, technique, culturel et éducatif et dans celui de la gouvernance, et vise à soutenir le programme de réformes engagé en Algérie, ainsi qu'à l'élargir à de nouveaux domaines, comme la coopération décentralisée, et la coopération en matière de sécurité.

Ses vingt-neuf articles sont regroupés en deux titres, dont le premier recense l'ensemble des domaines de la coopération bilatérale, et le second en détaille l'organisation.

Un protocole administratif et financier lui est annexé, qui établit les procédures de financement et de mise en oeuvre des actions de coopération, les franchises et exonérations dont bénéficient les biens et flux financiers qui seront mobilisés dans le cadre de ce partenariat, et énumère des dispositions particulières en matière de coopération universitaire et scientifique et de coopération décentralisée.

Une commission mixte sera chargée de l'application du document cadre de partenariat (DCP), qui fixera, par période de cinq ans les orientations prioritaires de la coopération bilatérale. Cette commission sera présidée par les deux chefs de gouvernement, assistés d'experts ; elle se réunira alternativement en Algérie et en France. Entre ces réunions, un comité de suivi, coprésidé par les représentants des ministères des affaires étrangères des deux pays, est institué pour effectuer une revue annuelle d'exécution.

suppléant M. Robert del Picchia, s'est félicité que le réseau d'enseignement français se soit d'ores et déjà renforcé, par autofinancement, avec les projets d'ouverture, en 2010, de deux écoles de la mission laïque à Oran et Annaba, et, en 2011, d'une école primaire à Alger.

Il a fait valoir que l'appui à la réforme administrative et à la bonne gouvernance visait à une nécessaire modernisation du secteur public algérien et à une coopération dans le domaine de l'aménagement du territoire.

Il a rappelé que la communauté algérienne en France était composée de 588.000 titulaires de titres de séjour sur le sol français en 2008, alors que les listes électorales des consulats d'Algérie recensant les Algériens de l'étranger comptaient près d'un million d'inscrits, soulignant le nombre élevé de binationaux franco-algériens résidant sur le sol français.

Il a estimé que les relations franco-algériennes dans les domaines politiques, économiques et culturels, évoluaient positivement, même si elles étaient parfois empreintes d'incompréhension touchant notamment aux questions de mémoire, et rappelé que la circulation des personnes restait une question sensible. Cependant, le nombre de visas délivrés s'est accru pour atteindre 140.000 par an, contre 57.000 en 1997, et un taux de délivrance de plus de 65 %. Les conditions d'instruction des visas s'améliorent aussi, avec le retour progressif en Algérie de cette compétence qui avait été transférée à Nantes en 1994. Le réseau consulaire français a été rétabli avec la réouverture du consulat général d'Oran, le 2 septembre 2007.

De leur côté, les autorités algériennes font d'importants efforts pour l'amélioration de la délivrance, dans les délais impartis, de laissez-passer consulaires (LPC), leur taux de délivrance s'élevant à 48,4 % en 2008 contre 39 % en 2003.

En conclusion, M. André Trillard, rapporteur, suppléant M. Robert del Picchia, a recommandé d'adopter cette convention, qui appuiera utilement la présence française en Algérie et les nécessaires réformes que ce pays doit accomplir, et proposé une procédure d'examen simplifiée en séance publique.

a souhaité que le rapport de M. Robert del Picchia fasse le point sur la situation de l'enseignement du français en Algérie.

a rappelé combien les relations bilatérales étaient passionnelles, et parfois acrimonieuses sur le plan officiel, mais toujours confiantes avec la population algérienne. Il s'est félicité que cette convention permette de renforcer la coopération avec l'Algérie, et d'y maintenir ainsi notre influence.

Puis la commission a adopté le projet de loi et proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.