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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Mission commune d'information sur le traitement des déchets — Réunion du 18 mai 2010 : 1ère réunion
Audition de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'état chargée de l'écologie auprès du ministre de l'écologie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
La norme relative aux composts devra évoluer dans le sens d'une obligation de résultat.
