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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Mission commune d'information sur le traitement des déchets — Réunion du 18 mai 2010 : 1ère réunion
Audition de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'état chargée de l'écologie auprès du ministre de l'écologie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Alain Vasselle :Quelles instructions donneriez-vous au préfet dans le cas où un plan départemental arrêté par le conseil général exclurait les projets multifilières associant méthanisation, incinération et collecte sélective en amont ?
