Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mm. Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 janvier 2007 : 1ère réunion
Outre-mer — Dispositions statutaires et institutionnelles - désignation de candidats pour faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire
Mm. Jean-Jacques Hyest, Philippe Arnaud, Bernard Frimat et Mme Eliane Assassi :
Ont été désignés : MM. Jean-Jacques Hyest, Christian Cointat, Patrice Gélard, Jean-René Lecerf, Philippe Arnaud, Bernard Frimat et Mme Eliane Assassi comme membres titulaires ; et MM. José Balarello, Michel Dreyfus-Schmidt, Pierre Fauchon, Charles Guené, Georges Othily, Hugues Portelli, Simon Sutour, comme membres suppléants.
