Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 janvier 2007 : 1ère réunion
Union européenne — Gestion des fonds structurels européens - examen des amendements
Patrice Gélard :a relevé que, dans de nombreux Etats européens, les régions avaient une taille bien plus petite que celle des régions françaises, et parfois plus petite que celle d'un département.
