Intervention de Jean Faure

L'expérience des Balkans ou de l'Irak, a souligné M. Jean Faure, rapporteur, montre, en effet, qu'il existe une phase intermédiaire, entre l'action militaire proprement dite et le rétablissement de la paix, qui nécessite une action parfois « musclée » de maintien de l'ordre, pour laquelle ni les responsables militaires, ni les autorités civiles ne sont bien préparés et pour laquelle les forces de police à statut militaire, de type « gendarmerie », paraissent particulièrement adaptées.

En ce qui concerne l'organisation de la Force de gendarmerie européenne, M. Jean Faure, rapporteur, a indiqué qu'à l'image de l'OTAN, la Force de gendarmerie européenne n'est pas un corps de gendarmerie multinational, qu'elle ne dispose pas en propre de personnels ou d'équipements et que chaque composante de cette force reste placée sous les ordres de ses autorités nationales.

Elle comprend un état-major permanent, multinational, modulable et projetable, installé à Vicenza, qui se compose d'une trentaine d'officiers et de sous-officiers supérieurs, issus des cinq pays participant à la force. La répartition des différents postes fait l'objet d'une rotation égalitaire entre les cinq pays tous les deux ans.

Un comité interministériel de haut niveau (CIMIN), composé des représentants des différents ministères des cinq Etats participants, agit comme un véritable conseil d'administration, chargé de la direction politico-stratégique de la Force. Toutes les décisions se prennent à l'unanimité.

Elle dispose d'une capacité initiale de réaction rapide de 800 gendarmes pouvant être déployés sur un théâtre extérieur dans un délai inférieur à 30 jours. L'effectif maximal mis à la disposition de la Force peut atteindre 2 300 hommes et femmes. Les forces sont regroupées en unités, comprenant chacune environ cent vingt gendarmes. La gendarmerie française est le plus gros contributeur en personnels de la Force.

La Force de gendarmerie européenne est financée par des contributions des Etats participants, selon une clé de répartition fondée sur le nombre d'officiers de la nationalité de l'Etat concerné. Le budget dont dispose la Force de gendarmerie européenne est relativement modeste. Pour 2007, il était de 370 000 euros. La France, qui compte sept officiers à l'état-major de la Force, contribue à hauteur des 7/30e ; sa participation est prélevée sur les crédits de la gendarmerie.