Intervention de Xavier Pintat

a indiqué que l'accord signé le 21 mars 2005 entre la France et l'Agence spatiale européenne concernait la construction par cette dernière, sur le site du Centre spatial guyanais à Kourou, d'un ensemble de lancement destiné à accueillir, à compter de 2009, le lanceur russe Soyouz.

Il a rappelé l'historique de ce programme, qui doit permettre à la société européenne de lancement Arianespace de diversifier sa gamme de lanceurs pour améliorer ses positions sur le marché très concurrentiel des lancements de satellites commerciaux. Aux côtés du lanceur lourd Ariane 5, adapté aux gros satellites de la classe 10 tonnes, ou à l'emport simultané de 2 satellites de 3 tonnes, elle disposera, à compter de 2008, du petit lanceur Vega, en cours de réalisation en Europe et destiné aux lancements de satellites de 300 kg à 2,5 tonnes, puis en 2009 du lanceur moyen Soyouz pour les satellites de l'ordre de 3 tonnes. Lanceur le plus ancien et le plus fiable de l'histoire spatiale, Soyouz est actuellement commercialisé par la société euro-russe Starsem pour des lancements depuis Baïkonour, au Kazakhstan. L'utilisation de Soyouz depuis Kourou prolongera cette coopération en permettant à l'Europe d'éviter le développement de son propre lanceur moyen.

a présenté les grandes lignes de l'organisation du Centre spatial guyanais et précisé les rôles respectifs du Centre national d'études spatiales (CNES), propriétaire des terrains, de l'Agence spatiale européenne, propriétaire de l'ensemble de lancement Ariane et du futur ensemble de lancement Soyouz, et d'Arianespace, en charge de l'exploitation opérationnelle de tous les lanceurs à Kourou.

Le rapporteur a indiqué que le projet « Soyouz à Kourou » représentait un budget global de 344 millions d'euros, dont 121 millions d'euros à la charge d'Arianespace pour les travaux et opérations effectués en amont en Russie, et 223 millions d'euros à la charge de l'Agence spatiale européenne pour la réalisation de l'ensemble de lancement à Kourou. La contribution de l'Agence est répartie entre sept Etats-membres, la France étant le principal souscripteur, avec plus de 63,1 % du financement, soit environ 140 millions d'euros.

a ensuite détaillé les stipulations de l'accord signé le 21 mars 2005 entre la France et l'Agence spatiale européenne, en soulignant qu'il transposait à l'ensemble de lancement Soyouz les principes déjà arrêtés pour Ariane.

L'accord autorise l'Agence spatiale européenne à construire l'ensemble de lancement Soyouz à Kourou. Il définit les responsabilités du gouvernement français, exercées par l'intermédiaire du CNES, en matière de sauvegarde et de sûreté. Il fixe le régime de responsabilité civile pour les lancements Soyouz.

Le rapporteur a estimé que la possibilité de lancer Soyouz depuis Kourou serait bénéfique pour les positions d'Arianespace sur le marché des lancements spatiaux, et qu'elle renforcerait la coopération à long terme entre l'Europe et la Russie dans le domaine spatial, avec la perspective d'une mise au point en commun d'une nouvelle génération de lanceurs. Il a invité la commission à approuver le projet de loi.