Intervention de Hubert Haenel

Puis, pour tenir compte de la nouvelle maquette des missions et programmes de la LOLF, la commission a décidé de nommer rapporteurs pour avis M. Jean-Guy Branger pour la mission « Immigration, asile et intégration », en particulier sur le programme 303, « Immigration et asile », et M. Hubert Haenel pour la mission « Direction de l'action du gouvernement », programme 306, « Présidence française de l'Union européenne ».

Par ailleurs, la commission a désigné Mme Joëlle Garriaud-Maylam pour la représenter au sein de la délégation du Sénat à l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.