Intervention de Isabelle Debré

a indiqué que le projet de loi comprend trois volets : le premier porte sur l'intéressement, la participation et l'épargne salariale et vise à soutenir le pouvoir d'achat des salariés ; le deuxième entend moderniser la procédure de fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) ; le troisième conditionne les allègements de cotisations sociales à la mise en oeuvre de négociations sur les salaires.

Le premier volet du texte poursuit deux objectifs principaux : diffuser plus largement l'intéressement dans les entreprises, notamment dans les PME, et donner une nouvelle liberté de choix aux salariés en matière de participation.

Pour diffuser plus largement l'intéressement, qui concerne aujourd'hui seulement le tiers des salariés, le projet de loi propose d'instituer un crédit d'impôt au bénéfice des entreprises qui se doteraient d'un accord d'intéressement après la promulgation de la loi. Les entreprises qui disposent déjà d'un accord de ce type pourront bénéficier du crédit d'impôt, dans une moindre proportion cependant, si elles modifient leur accord et que le montant de l'intéressement versé aux salariés augmente en conséquence. Les entreprises éligibles au crédit d'impôt pourront également verser à leurs salariés, avant le 30 juin 2009, une prime exceptionnelle, soumise à un régime fiscal et social avantageux.