Intervention de Alain Vasselle

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 octobre 2008 : 1ère réunion
Revenus du travail — Examen du rapport

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

a rappelé qu'un débat a eu lieu l'an dernier, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, sur la question de la compensation à la sécurité sociale de l'exonération de cotisations sociales appliquée aux sommes issues de la participation et de l'intéressement. Il a jugé souhaitable qu'une contribution sociale soit assise sur ces éléments de rémunération, qui ont tendance à prendre une place de plus en plus importante au détriment des salaires, sans quoi la sécurité sociale risque d'être privée de ressources indispensables à son financement.

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