Intervention de Isabelle Debré

a confirmé que les sommes issues de la participation et de l'intéressement sont exonérées de cotisations en raison de leur caractère aléatoire : leur montant dépend des résultats ou des performances de l'entreprise. Elles sont cependant assujetties à la CSG et à la CRDS et contribuent ainsi au financement des dépenses sociales.

Elle a indiqué qu'elle se serait opposée à une mesure qui aurait consisté à autoriser les salariés à débloquer, à tout moment, la participation déjà affectée. Le salarié pourra seulement disposer, s'il le souhaite, des sommes distribuées chaque année au titre de la participation.

Elle a souligné que les salariés qui ne veulent pas adhérer à un Perco ne seront pas obligés de le faire. De manière générale, elle s'est déclarée hostile à la multiplication des obligations pesant sur les entreprises ou sur les particuliers. Dans le même esprit, elle ne souhaite pas non plus que l'on impose la conclusion d'accords salariaux dans les entreprises, car cela fausserait la négociation, et il convient plutôt de responsabiliser les partenaires sociaux.