Intervention de Isabelle Debré

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 octobre 2008 : 1ère réunion
Revenus du travail — Examen du rapport

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, rapporteur :

a répondu que la prime exceptionnelle sera assujettie à la CSG et à la CRDS mais exonérée de cotisations sociales, comme la prime d'intéressement de droit commun. Si le salarié l'affecte à son plan épargne entreprise (PEE), elle sera de plus exonérée d'impôt sur le revenu. En ce qui concerne la participation, le salarié qui demande son versement immédiat devra s'acquitter de l'impôt sur le revenu et restera soumis, sur le plan social, au régime habituel de la participation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion