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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 octobre 2008 : 1ère réunion
Plfss pour 2009 — Audition de Mm. Pierre Burban président et pierre ricordeau directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
Alain Vasselle, rapporteur pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie :a souhaité savoir si le décalage probable dans les perspectives de recettes de la sécurité sociale pour 2009 aura un impact important sur les prévisions du Gouvernement pour les années 2010 à 2012. Il s'est interrogé sur la nécessité de revoir ces prévisions dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale afin d'éviter que l'Acoss ne connaisse un problème de trésorerie. Il a demandé des précisions sur la perte de recettes qu'entraîneraient les moindres progressions déjà évaluées de la masse salariale pour 2008 et 2009. Sur la dette de l'Etat à l'égard de la sécurité sociale, il a souhaité connaître le détail de l'origine des montants concernés. Enfin, il a demandé quel peut être le manque à gagner d'une diminution du produit de la taxe sur les salaires en 2009.
