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Intervention de Pierre Burban
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 octobre 2008 : 1ère réunion
Plfss pour 2009 — Audition de Mm. Pierre Burban président et pierre ricordeau directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
Pierre Burban, président de l'Acoss :
a constaté que la révision des indicateurs et hypothèses qui sous-tendent le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 n'est pas à l'ordre du jour. Le respect du plafond de trésorerie de l'Acoss dépendra essentiellement de ce que le Gouvernement décidera pour la reprise de la dette reconstituée de l'Etat en 2007 et 2008 à l'égard de la sécurité sociale. C'est pourquoi le conseil d'administration de l'Acoss a instamment demandé au Gouvernement que les 3,5 milliards d'euros de dettes de l'Etat soient pris en compte dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année, ce qui permettrait de diminuer les incertitudes existantes pour le financement de l'Acoss en 2009.
