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Intervention de Stéphane Diémert
Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer — Réunion du 5 mai 2009 : 1ère réunion
Audition de M. Stéphane Diémert sous-directeur chargé de mission auprès du secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer
Stéphane Diémert, sous-directeur, chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer :
a indiqué que, dans un avis rendu en 2003, le Conseil d'Etat avait estimé qu'il n'appartenait pas au Gouvernement de soumettre à la consultation des électeurs une question détaillant les orientations retenues dans le cadre du futur statut, une telle possibilité étant jugée comme attentatoire à la loyauté de la consultation référendaire.
Il a néanmoins précisé qu'en vue de ces consultations les élus de Martinique et de Guadeloupe avaient élaboré des documents d'orientation dont les termes avaient été rappelés par le Gouvernement à l'occasion du débat intervenu au Sénat et à l'Assemblée nationale, préalablement à ces consultations.
