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Intervention de Stéphane Diémert
Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer — Réunion du 5 mai 2009 : 1ère réunion
Audition de M. Stéphane Diémert sous-directeur chargé de mission auprès du secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer
Stéphane Diémert, sous-directeur, chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer :
a précisé que la transformation d'un département d'outre-mer en une collectivité régie par l'article 74 n'imposait pas nécessairement de doter cette dernière de l'autonomie fiscale.
