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Intervention de Michel Moreigne
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 octobre 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Suivi - commissions placées auprès du premier ministre
Michel Moreigne, rapporteur spécial :a justifié le bien-fondé de la procédure de contrôle des exportations d'armement par la nature sensible de ces biens.
Il a relevé que 5 % des dossiers étaient abandonnés en cours de procédure, compte tenu des risques d'un refus d'autorisation. Selon lui, l'activité de la CIEEMG devait concilier les principes de souplesse des procédures et de vigilance sur les transferts de technologie ou les ventes d'armes à certains pays.
