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Intervention de Yves Fréville
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 octobre 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Suivi - commissions placées auprès du premier ministre
Yves Fréville :A une question de M. Yves Fréville, il a répondu que la prise en compte des cours donnés dans l'enseignement supérieur, pour les reclassements dans la fonction publique, constituait un cas fréquent de saisine de la commission d'équivalence.
