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Intervention de Christian Noyer
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 octobre 2007 : 1ère réunion
Audition de M. Christian Noyer gouverneur de la banque de france
En réponse, M. Christian Noyer a indiqué que la Banque de France avait indiqué à l'Etat pouvoir verser 1,6 milliard d'euros, et que c'était ce montant qui figurait dans le projet de loi de finances pour 2008. Il a rappelé qu'en 2007, ce montant avait été de 950 millions d'euros en loi de finances initiale, 920 millions d'euros ayant effectivement été versés. Il a estimé qu'en y ajoutant plus d'1 milliard d'euros d'impôt sur les sociétés, la Banque de France serait en 2008 le principal contributeur au budget de l'Etat, avant même la Caisse des dépôts et consignations.
Il a indiqué qu'avant la réforme des retraites décidée en novembre 2006, l'engagement non couvert était de 6,6 milliards d'euros. Il a estimé, s'appuyant sur des calculs encore provisoires, que la réforme devrait ramener cet engagement à environ 6 milliards d'euros en 2007. Il a souhaité que la Banque de France continue de réduire cet engagement non couvert de 400 millions d'euros par an, par des provisionnements complémentaires.
Au total, M. Jean Arthuis, président, a jugé rassurants, pour la stabilité du système financier international, les propos du gouverneur.
