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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 octobre 2007 : 1ère réunion
Enquête cour des comptes — Remboursements et dégrèvements d'impôts
Jean Arthuis, président :Pour conclure, M. Jean Arthuis, président, a estimé que la disparition de la mission « Remboursements et dégrèvements » devait constituer, pour le gouvernement, un objectif pour le projet de loi de finances initiale pour 2009.
