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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Bled
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 octobre 2007 : 1ère réunion
Référé cour des comptes — Etablissement public d'aménagement de la défense epad
a noté que dans la période 1997 à 2007, une coupure nette était intervenue depuis 2004, mais que l'EPAD resterait à l'avenir un établissement atypique. En effet, l'EPAD gère et aménage un espace qui constitue le plus grand quartier d'affaires de France et d'Europe, ce qui justifie la prolongation de sa mission. A cet égard, il a indiqué qu'un décret en Conseil d'Etat pourrait prochainement prolonger l'établissement jusqu'en 2015.
Il a également souligné que l'établissement avait connu beaucoup de vicissitudes dans ses relations avec les élus locaux. L'alternance de fonctionnaires et d'élus à sa présidence n'a pas été un facteur d'efficacité. En outre, du fait de la tutelle de l'Etat, le « libre arbitre » de l'EPAD est limité et les retournements d'orientation ont été nombreux. Il a souligné les fluctuations de la tutelle hésitant entre une volonté de mettre fin à la mission de l'EPAD et une politique de relance. Il a regretté que l'Etat n'ait pas donné une vision claire de l'avenir de l'établissement, qui a beaucoup fonctionné par empirisme.
a toutefois indiqué que l'établissement avait rempli ses missions et que depuis 2004 certaines réformes avaient été mises en oeuvre, en particulier le lancement d'un nouveau plan comptable. S'agissant de la double fonction d'aménageur et d'exploitant, il a indiqué qu'elle ne résultait pas de la volonté de l'EPAD, mais du fait que les communes refusaient de participer au financement. Cette dualité de mission est aussi une des causes des difficultés de l'EPAD à présenter des comptes clairs. Il a regretté l'absence de réponse de la direction générale de la comptabilité publique aux interrogations de l'EPAD sur les règles comptables applicables.
Il s'est félicité des dernières évolutions intervenues, et notamment du retour des élus locaux à la présidence du conseil d'administration, de la prochaine parution des décrets d'application de la loi du 27 février 2007 créant un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de « La Défense ». Il a souligné la capacité de l'EPAD à mettre au point, en deux ans, le plan de renouveau de la Défense, soulignant que les 450.000 m² supplémentaires de bureaux avaient déjà été commercialisés.
Il a souhaité que les tutelles appuient l'EPAD dans la mise en oeuvre des observations de la Cour des comptes.
