Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 octobre 2007 : 1ère réunion
Référé cour des comptes — Etablissement public d'aménagement de la défense epad

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

a souligné le grand succès du quartier de la Défense, notamment dans l'accueil de sièges sociaux, mais également l'ambivalence de son statut et de son fonctionnement, qu'il a qualifiés de « no man's land ». Il a souhaité que la Cour des comptes soit en mesure de porter une appréciation sur la sincérité des écritures, indépendamment du cadre comptable. Il a regretté l'absence de la direction générale du trésor et de la politique économique, considérant qu'en droit budgétaire le patrimoine de l'EPAD participait au patrimoine de l'Etat.

Il a estimé que la question essentielle de l'EPAD était celle de sa situation nette et il a remercié son directeur général du souci de transparence dont il avait fait preuve dans sa présentation.

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