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Intervention de Bernard Bled
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 octobre 2007 : 1ère réunion
Référé cour des comptes — Etablissement public d'aménagement de la défense epad
a indiqué que les charges d'exploitation seraient prises pour moitié en charge par le département et, pour le reste, partagées à égalité entre les deux communes concernées. Il a souligné que les relations entre l'EPAD et les communes n'étaient pas « mauvaises », dans la mesure où on ne leur demandait pas de participation au financement.
S'agissant du déficit d'exploitation de 2006, il a expliqué par le caractère très aléatoire des recettes l'écart entre le déficit estimé de 15 millions d'euros et le déficit réel d'1,5 million d'euros.
Il a souligné, également, que deux décrets en Conseil d'Etat seraient pris avant la fin de l'année concernant notamment le statut de l'établissement public de gestion, mais que sa mise en place au 1er janvier 2008 ne serait pas effective. Le dernier conseil d'administration de l'EPAD a donc prévu l'installation d'un organisme de préfiguration pour une période transitoire. Il a fait part de son incertitude quant au bien-fondé de la participation de l'EPAD au financement de l'A14, et a fait observer que l'Etat avait choisi d'implanter la nouvelle tour du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le site le plus attractif du quartier de la Défense.
