Intervention de Bruno Bézard

a remercié la commission d'avoir associé l'APE à cette audition, ce qui lui permettrait de rétablir quelques vérités malmenées depuis 48 heures. Il a rappelé que l'APE est une agence placée sous l'autorité du ministre des finances et chargée de veiller aux intérêts patrimoniaux de l'Etat dans les entreprises au capital desquelles il est présent. Il a souligné qu'EADS échappait à toutes les règles de gouvernance habituelles de l'APE du fait des procédures mises en place par un pacte d'actionnaires dont le but est précisément, selon lui, de tenir l'Etat à distance du contrôle du groupe. Pour illustrer son propos, il a expliqué que l'APE avait participé, en 2006, à plus de 500 réunions de conseils d'administration ou de comité d'audit, dont aucun concernant EADS. Compte tenu de cette situation particulière de l'entreprise vis-à-vis de l'APE, il a dès lors fait état de sa surprise à la lecture d'articles de presse selon lesquels l'Etat aurait pu détenir des informations privilégiées et agir sur leur fondement.

Revenant ensuite sur la chronologie des événements, il a confirmé que l'APE avait rencontré EADS, notamment M. Noël Forgeard, alors co-président d'EADS, le 2 décembre 2005, et relaté qu'aucune information sur un possible retard du programme de l'A380 ne lui avait alors été livrée. Il a par ailleurs indiqué que l'APE n'avait appris pour la première fois la possibilité de « difficultés industrielles » sur le programme A380 que le 18 mai 2006, lors d'une réunion avec des dirigeants français d'EADS, qui n'en avaient toutefois précisé ni l'ampleur ni les conséquences.

S'agissant de la note rédigée à l'attention de M. Thierry Breton, alors ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, qu'il a remise aux sénateurs présents, M. Bruno Bézard a expliqué qu'il relevait de la mission de l'APE de veiller à la bonne valorisation des participations de l'Etat et de faire des recommandations au Ministre lorsqu'elle juge que les marchés valorisent bien ces entreprises, le ministre étant le seul décideur. Il a résumé cette note en indiquant qu'elle expliquait que le secteur aéronautique se situait, selon le sentiment général des analystes du secteur, en haut de cycle et que, le marché anticipant un ralentissement, il pouvait être opportun pour l'Etat de céder une partie de ses actions. Il a de nouveau exprimé avec force qu'aucun élément concernant un possible retard du programme A380 n'y figurait, l'APE n'en ayant alors aucune connaissance.