Intervention de Philippe Marini

a ensuite donné acte aux différents intervenants de l'absence de mention de difficultés d'industrialisation dans la note du 20 janvier 2006, qui est une note d'analyse financière et stratégique. Toutefois, il a relevé, page 2 de ladite note, que l'APE avait précisé « que d'un point de vue patrimonial, il paraît dans ces conditions opportun d'envisager - comme semblent le faire les autres actionnaires de référence - une réduction de l'exposition de l'Etat au titre EADS ». Il s'est félicité de cette approche patrimoniale qui nécessitait d'être développée dans notre pays.

a rappelé qu'il siégeait au titre du Sénat à la Commission de surveillance de la CDC et, qu'à ce titre, il avait cherché les différents procès-verbaux de leurs séances. Il a relevé que :

- le 26 avril 2006, lors d'un point d'actualité, M. Francis Mayer, alors directeur général de la CDC, avait informé les membres de la Commission de surveillance de l'augmentation de la participation de la CDC dans le capital d'Eiffage et d'EADS ;

- le 21 juin 2006, M. Philippe Auberger, alors président de la Commission de surveillance de la CDC a évoqué les turbulences touchant le groupe EADS ayant conduit l'AMF à ouvrir une enquête, et a souhaité confier une mission d'étude à M. Pierre Hériaud, président du comité d'examen des comptes et des risques, concernant l'opération d'acquisition par la CDC de 2,25 % du capital d'EADS antérieure auxdites turbulences ;

- le 12 juillet 2006, une réunion de travail s'était tenue sur la note demandée, au cours de laquelle il a été dit, comme l'atteste le procès-verbal, que « dans le cadre des dispositions prévues dans le pacte d'actionnaires, l'Etat avait autorisé la CDC à procéder à cette acquisition ».