Intervention de Nicole Bricq

Après avoir remercié M. Jean Arthuis, président, pour sa réactivité dans l'organisation de cette audition, M. Thierry Breton pour avoir opportunément rappelé le contexte politique qui avait présidé à la conclusion du pacte d'actionnaires avec la partie allemande, et M. Bruno Bézard pour avoir communiqué la note de l'APE du 20 janvier 2006, Mme Nicole Bricq a demandé s'il était possible d'obtenir communication du procès-verbal du conseil d'administration de SOGEADE qui s'était tenu le 3 avril 2006. Elle a jugé que les représentants de l'Etat n'étaient certes pas fondés à donner leur accord à une diminution de la participation de Lagardère SCA, mais que pour autant, ils auraient au moins dû tenter, dans le cadre du fonctionnement normal d'un conseil d'administration, de dissuader cette société de vendre une partie de ses titres.

Evoquant les clauses contractuelles de préemption et de plafonnement à 15 % de la participation indirecte de l'Etat dans EADS, elle s'est demandé si M. Thierry Breton avait engagé des discussions avec DaimlerChrysler pour renégocier le pacte d'actionnaires et permettre à l'Etat d'exercer son droit de préemption. Puis, se fondant sur l'analyse économique et financière figurant dans la note de l'APE du 20 janvier 2006, et en particulier aux mentions de la « nécessité de maintenir un niveau de R&D plus élevé que prévu » et de « l'incertitude sur l'évolution du résultat d'exploitation à partir de 2008 », elle a déduit que l'Etat avait vraisemblablement, début 2006, une certaine connaissance des difficultés du programme de l'Airbus A380.