Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 octobre 2007 : 1ère réunion
Eads — Evolution de l'actionnariat - Audition de Mm. Thierry Breton luc rémont denis samuel-lajeunesse bruno bézard et de M. Jean-Yves Leclercq

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

a ajouté que les explications, figurant dans la note du 20 janvier 2006, sur une possible optimisation fiscale des coactionnaires témoignaient d'un niveau d'information élevé de l'APE. Il s'est ensuite demandé s'il était possible qu'une opération telle qu'une émission d'obligations remboursables en actions puisse être structurée sans disposer concomitamment d'un acheteur et d'un vendeur.

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