Intervention de Marcel Deneux

Ayant rappelé que la stratégie de Lisbonne, adoptée en mars 2000, tend à faire de l'économie européenne la plus dynamique et la plus compétitive au monde à l'horizon 2010, en impliquant toute une série de domaines politiques comme la recherche, l'éducation, l'environnement et l'emploi, M. Marcel Deneux a indiqué qu'en novembre 2004, la Conférence des Présidents du Parlement européen avait décidé de mettre en place un groupe responsable du suivi de la position du Parlement européen sur la stratégie de Lisbonne. Ce groupe, composé de 33 membres, représente les différentes commissions concernées, et a pour mandat de faire des propositions à la Conférence des Présidents et d'organiser des réunions avec les Parlements nationaux, afin de renforcer le dialogue parlementaire sur ce sujet.

Après deux réunions tenues en 2005 et 2006, cette IIIe rencontre organisée conjointement par le Parlement européen et le Bundestag allemand, et donc coprésidée par M. Hans-Gert Pöttering, nouveau président élu du Parlement européen, et M. Norbert Lammert, président du Bundestag, a vu la participation de tous les Etats membres et de représentants du Parlement turc, de la Croatie et de la Macédoine.

a indiqué que les trois sujets traités, à savoir marché intérieur et innovation, énergie durable et enfin capital humain à travers l'éducation, la création d'emplois et les aspects sociaux, avaient donné lieu à des ateliers distincts et qu'il avait participé à celui consacré à l'énergie durable.

Présentant les conclusions du groupe de travail consacré au marché intérieur et à l'innovation, il a fait valoir qu'un très net consensus s'était dégagé pour recommander l'achèvement du marché intérieur afin d'améliorer la compétitivité de l'Union européenne et répondre dans les meilleures conditions à la mondialisation alors que, trop souvent dans l'opinion publique, cet achèvement apparaît comme son corollaire négatif. Il a précisé que cet achèvement devait concerner tous les secteurs, le marché de l'énergie, les marchés financiers, les services postaux et les télécommunications ayant été cités comme les plus importants, ainsi que celui des transports et du tourisme. Il a été également mis en avant le lien existant entre l'achèvement du marché intérieur et le processus de ratification du traité institutionnel.

a indiqué que la question des petites et moyennes entreprises avait également été abordée pour recommander un allègement de leurs charges administratives, leur faciliter l'accès au marché intérieur et renforcer leur implication en matière d'innovation.

Sur ce dernier point, a-t-il fait remarquer, le débat a porté sur les moyens de mieux diffuser le savoir et l'innovation au niveau des entreprises et dans les circuits économiques. Le rôle positif des pôles de compétitivité régionaux a été souligné, ainsi que l'intérêt de mieux utiliser les outils disponibles pour assurer leur développement, notamment en matière fiscale.

Il a ensuite exposé que le deuxième groupe de travail consacré au capital humain, à travers l'éducation, l'emploi et les aspects sociaux, s'était surtout attaché, d'une part, à vérifier si des mesures concrètes nationales étaient prises pour mettre en oeuvre la stratégie de Lisbonne et, d'autre part, à définir le bon niveau d'exécution des programmes nationaux.

Parmi les principales recommandations émanant du groupe de travail, il a cité la lutte contre les discriminations, avec une attention particulière portée à l'accès au marché du travail des jeunes salariés et des travailleurs âgés, un investissement dans un dialogue social approfondi qui doit aller de pair avec le développement économique, le renforcement de la formation professionnelle tout au long de la vie et le rapprochement entre les universités et le monde du travail.

Le groupe de travail a aussi débattu de la « flexi-sécurité », en soulignant la nécessité d'une approche équilibrée entre un marché du travail flexible favorisant la mobilité professionnelle et une meilleure allocation des compétences et un niveau adapté de protection et de droit sociaux.

Il a souligné que l'Union européenne devait jouer un rôle essentiel en définissant un niveau minimum de protection sociale à respecter par tous, l'amélioration des standards de protection devant se faire sur un jeu gagnant-gagnant pour l'ensemble des intervenants.

Le groupe de travail a aussi souhaité que la stratégie de Lisbonne intègre spécifiquement l'évolution de la démographie dans les Etats membres, en développant des politiques prenant en compte le vieillissement de la population.

a ensuite présenté la synthèse du groupe de travail, consacré à l'énergie durable, en soulignant qu'un large consensus s'était dégagé sur la nécessité d'une politique commune au niveau européen sur la sécurité des approvisionnements et d'un engagement européen fort dans la lutte contre le changement climatique. Plus généralement, a-t-il ajouté, les intervenants ont insisté sur la nécessité d'une politique communautaire en matière d'énergie, tout en indiquant que des divergences subsistaient entre les Etats membres et le Parlement européen sur les mesures à adopter au niveau communautaire.

En ce qui concerne la lutte contre le changement climatique, tout le monde est d'accord pour souhaiter que l'Europe joue un rôle précurseur et pour accroître les actions conduites dans ce domaine. Bien que les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre aient été jugés difficiles à atteindre pour beaucoup d'Etats-membres, la volonté exprimée est d'engager les négociations sur l'après-Kyoto en persuadant d'autres pays de rejoindre la table des négociations.

Il a relevé que beaucoup avaient souligné la nécessité de prendre en compte le secteur des transports, contributeur important en matière d'émissions de gaz à effet de serre, et qu'il s'agissait également d'améliorer l'efficacité énergétique, car des marges de progrès importantes pouvaient être obtenues, tant du côté des producteurs d'énergie que du côté des consommateurs.

Tous les participants ont été également d'accord pour encourager la diversification des sources d'énergie afin de diminuer la dépendance énergétique de l'Union européenne, mais aussi de contribuer à la lutte contre le changement climatique. Si une très grande majorité, a-t-il fait valoir, approuve le renforcement des objectifs à atteindre en matière d'énergies renouvelables, la majorité considère que chaque Etat membre doit définir le mix-énergie qui lui est plus adapté et, en particulier, aucun consensus ne s'est dégagé sur le recours à l'énergie nucléaire.

Il y a, en revanche, un consensus sur la nécessité d'achever le marché intérieur de l'énergie pour améliorer sa compétitivité, son efficacité, ainsi que la sécurité des approvisionnements, même si des divergences importantes subsistent sur la manière d'y parvenir. Si certains considèrent qu'il est important de mettre en place un régulateur de concurrence, tous ne partagent pas la proposition du Parlement européen sur la séparation totale de la propriété des réseaux et son impact sur les prix n'a pas été réellement examiné.

Après avoir insisté sur la nécessité de renforcer la recherche sur le développement des nouvelles technologies en matière d'énergie, tant en ce qui concerne le stockage des énergies renouvelables que la 4e génération des réacteurs nucléaires, les participants ont considéré, en conclusion, que les propositions faites par la Commission en janvier 2007 sur une nouvelle politique de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie pouvaient contribuer aux objectifs de la stratégie de Lisbonne en matière de croissance et de création d'emplois qualifiés.

a ensuite évoqué l'intervention de M. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, qui a déclaré prendre bonne note du souhait exprimé en faveur du renforcement de la coopération au niveau communautaire, notamment en matière de recherche.

Il a souligné, également, l'urgence des réformes à entreprendre au sein de l'Europe pour que celle-ci s'adapte au contexte de la mondialisation et sur la nécessité de mieux communiquer sur les avantages que l'Union européenne tire de l'élargissement en termes de marchés et d'emplois.

En matière de coopération et de solidarité intracommunautaire, le président de la Commission européenne a insisté sur le bon usage des fonds structurels, pour améliorer la compétitivité des Etats-membres, d'où la nécessité de leur fléchage « stratégie de Lisbonne ».

Après avoir rappelé qu'historiquement les questions énergétiques avaient joué un rôle fondamental dans la construction européenne, à travers la CECA et Euratom, il a considéré que la sécurité de l'approvisionnement énergétique et la lutte contre le changement climatique constituaient désormais des enjeux essentiels. Il a souhaité que l'Union européenne soit à l'avant garde dans les propositions de réduction des émissions de gaz à effet de serre et s'est déclaré convaincu d'un changement d'attitude des Etats-Unis.

Enfin, il a considéré que l'économie mondiale était confrontée à une nouvelle révolution post-industrielle, moins consommatrice en carbone, et qu'il fallait accompagner ce changement de façon collective.

En conclusion, M. Marcel Deneux a jugé très important que les parlementaires nationaux participent à ce genre de réunions même si, sur le fond, le débat apporte peu d'éléments novateurs.

En effet, a-t-il ajouté, il convient d'oeuvrer pour favoriser l'appropriation nationale de la stratégie de Lisbonne, car ses objectifs en matière de croissance économique, d'emploi qualifié, d'investissement dans le capital humain, de renforcement de la cohésion sociale et de prise en compte de la dimension internationale influent durablement sur l'avenir de tous. Aussi bien a-t-il suggéré, pour une meilleure information des commissaires, d'entendre, une fois par an, le ministre en charge de la mise en oeuvre de la Stratégie de Lisbonne -actuellement, il s'agit de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes- afin de faire le point sur les mesures concrètes adoptées par la France pour parvenir aux objectifs fixés dans la stratégie et sur l'évaluation des résultats obtenus.