Intervention de François Fortassin

A l'article 15 (Dispositions transitoires), après une demande de précision de M. François Fortassin, elle a adopté un amendement aménageant les règles posées en matière de compatibilité avec la charte d'un parc national s'agissant des documents d'urbanisme existants, ainsi qu'un amendement confirmant la validité de la réglementation particulière de la chasse dans le coeur du Parc national des Cévennes définie par le décret de création du parc.

Puis la commission a adopté l'ensemble du texte ainsi amendé, les groupes UMP, Union centriste-UDF et RDSE votant pour et les groupes socialiste et communiste républicain et citoyen s'abstenant.