Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 janvier 2007 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2006 — Exécution budgétaire - Audition de M. Jean-François Copé ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat
Jean Arthuis, président :A titre liminaire, M. Jean Arthuis, président, s'est réjoui des bons résultats de l'exécution budgétaire de 2006. Il a salué, en particulier, le respect du plafond de dépenses voté par le Parlement, ainsi que l'affectation des substantielles plus-values de recettes fiscales au désendettement.
