Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 janvier 2007 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2006 — Exécution budgétaire - Audition de M. Jean-François Copé ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

A ce sujet, M. Jean Arthuis, président, a précisé qu'un risque existait de voir des entreprises françaises, réalisant principalement leur chiffre d'affaires à l'étranger, payer leurs impôts, non plus en France, mais dans les Etats où elles réalisaient leur activité.

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