Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Etienne
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 octobre 2007 : 2ème réunion
Plfss pour 2008 — Audition de Mm. Laurent deGos président du collège et françois romaneix directeur de la haute autorité de santé has
Jean-Claude Etienne :a voulu savoir si la clarification des compétences entre l'Afssaps et la HAS requiert une modification législative. Il s'est interrogé sur l'effet des recommandations de la HAS sur la prise en charge des patients par les médecins traitants.
