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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 octobre 2007 : 2ème réunion
Plfss pour 2008 — Audition de Mm. Laurent deGos président du collège et françois romaneix directeur de la haute autorité de santé has
Nicolas About, président :a rappelé que le choix, par le patient, de son traitement, est prévu par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
