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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Degos
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 octobre 2007 : 2ème réunion
Plfss pour 2008 — Audition de Mm. Laurent deGos président du collège et françois romaneix directeur de la haute autorité de santé has
Laurent Degos, président du Collège de la Haute Autorité de santé :
a indiqué que la limitation de la certification aux procédures - ou contenants - s'applique également aux sites Internet e-santé. Il convient toutefois d'informer les usagers sur les limites de certification de la HAS, afin qu'ils ne s'estiment pas dupés en cas de défaillance du contenu.
