Intervention de François Autain

Commission des affaires sociales — Réunion du 24 octobre 2007 : 2ème réunion
Plfss pour 2008 — Audition de Mm. Laurent deGos président du collège et françois romaneix directeur de la haute autorité de santé has

a estimé que les RMO ne sont pas réellement opposables car il n'existe pas de sanctions en cas de non-application.

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