Intervention de René Beaumont

Rappelant que la proposition de loi avait été déposée par deux députés, MM. Damien Meslot et Pierre Morange, au lendemain des tragiques incendies de l'été 2005 et qu'elle s'inspirait de l'expérience des pays anglo-saxons et nordiques où l'équipement des logements en détecteurs de fumée a permis une diminution importante du nombre des victimes d'incendies domestiques, M. René Beaumont, rapporteur, a regretté qu'elle ait connu un cheminement un peu irrégulier. Après son adoption en première lecture par l'Assemblée nationale à l'automne 2005, il a fallu l'insistance du président Jean-Paul Emorine pour qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour du Sénat en janvier 2007, et dix-huit mois se sont encore écoulés avant son examen en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, la deuxième lecture au Sénat devant en revanche intervenir dans un délai nettement plus bref.

a souligné qu'en première lecture le Sénat avait accepté, dans son principe, la mesure proposée, mais qu'il en avait modifié le dispositif.

Le Sénat avait, tout d'abord, insisté fortement sur le fait qu'un important effort d'information du public sur la prévention des incendies et sur la conduite à tenir en cas d'incendie constituait un préalable indispensable à l'obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les logements, et une condition nécessaire de son efficacité. Le rapporteur a noté à cet égard que l'équipement en détecteurs de fumée peut être plus nuisible qu'utile s'il crée un sentiment de fausse sécurité, et qu'il était essentiel d'acquérir les « bons réflexes » en cas de déclenchement d'une alarme et d'apprendre à ne pas céder à la panique, qui peut avoir des conséquences catastrophiques. Un amendement avait donc été adopté à l'article 4 de la proposition de loi pour imposer que le délai de cinq ans prévu avant son entrée en vigueur soit mis à profit pour organiser des campagnes d'information et de sensibilisation du public, dont il serait rendu compte au Parlement en même temps que du premier bilan d'application de la loi.

Mais le Sénat avait surtout modifié sur deux points importants les modalités de mise en oeuvre de la proposition de loi :

- il avait refusé d'imposer l'installation d'une seule catégorie de détecteurs de fumée, les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF), c'est-à-dire des détecteurs à pile comportant une alarme intégrée, et préféré laisser au pouvoir réglementaire le soin de définir les caractéristiques des appareils qui pourraient être installés, à condition qu'ils soient normalisés ;

- il avait transféré des occupants aux propriétaires des logements l'obligation d'installer les détecteurs de fumée et d'assurer leur maintenance, solution qui semblait à la fois plus logique et plus efficace.

a relevé qu'en deuxième lecture, l'Assemblée nationale avait suivi le Sénat sur la question des campagnes d'information du public et s'était montrée, d'une façon plus générale, plus sensible au caractère « global » de la prévention des incendies domestiques, qui passe par l'information du public mais aussi par la politique de réhabilitation de l'habitat dégradé.

Le rapporteur a approuvé la proposition de l'Assemblée nationale d'avancer à la date d'entrée en vigueur de la loi la remise au Parlement du rapport sur son application et sur les actions de sensibilisation du public : ce choix rendra certes difficile, a-t-il remarqué, la présentation d'un bilan d'application exhaustif de la loi mais permettra au Parlement de disposer, dès l'entrée en vigueur du texte, de tous les éléments nécessaires pour apprécier les mesures prises pour informer le public.

En revanche, il a regretté que sur les questions du choix des DAAF et de la responsabilité exclusive des occupants des logements, l'Assemblée nationale soit revenue aux positions qu'elle avait prises en première lecture.

a exposé qu'après avoir rencontré le rapporteur de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, M. Damien Meslot, et étudié les réglementations étrangères, il proposerait à la commission de maintenir les positions prises par le Sénat en première lecture sur la définition des détecteurs de fumée et la responsabilité des propriétaires en matière d'installation de ces appareils, mais qu'il lui semblait possible, et même souhaitable, de confier aux occupants des logements la responsabilité de leur entretien, comme c'est fréquemment le cas à l'étranger et comme l'a récemment recommandé la Commission de la sécurité des consommateurs.

Développant chacun de ces points, M. René Beaumont, rapporteur, a en premier lieu fait valoir que les expériences étrangères démontraient que les détecteurs « autonomes » étaient moins fiables que les détecteurs fonctionnant sur secteur et qu'il serait donc paradoxal d'interdire l'installation de ces derniers : il a estimé que l'Assemblée nationale pourrait sans doute se rallier à la position du Sénat sur ce sujet.

En ce qui concerne la responsabilité du propriétaire en matière d'installation des détecteurs, qui continue à faire débat, il a souligné que la position du Sénat s'inscrivait dans la logique des textes régissant la responsabilité des propriétaires et les relations entre bailleurs et locataires, et qu'elle allait dans le sens de l'efficacité et de la bonne application de la loi.

En revanche, il a considéré qu'il semblait possible, en s'inspirant de réglementations étrangères qui fonctionnent bien et devraient pouvoir être transposées sans difficulté en France, de confier à l'occupant le soin de veiller à l'entretien des détecteurs de fumée, c'est-à-dire de les tester régulièrement, de changer, s'il y a lieu, les piles et de signaler au propriétaire les dysfonctionnements imposant le remplacement des appareils.

Tout en rappelant, en conclusion, que l'installation obligatoire de détecteurs de fumée ne pouvait être qu'un élément parmi d'autres de la politique de prévention des incendies domestiques et de leur coût humain, il a espéré que la position qu'il proposerait à la commission d'adopter permette de parvenir à un accord avec l'Assemblée nationale.

Un débat a suivi.