Intervention de Gérard Bailly

Commission des affaires économiques — Réunion du 2 juillet 2008 : 1ère réunion
Logement — Détecteurs de fumée - examen du rapport en deuxième lecture

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

a indiqué qu'à ses yeux la proposition de loi soulevait de nombreuses questions. Admettant que l'on impose l'installation de détecteurs de fumée dans les logements loués ou dans les établissements recevant du public, il s'est en revanche interrogé sur la nécessité et la possibilité d'imposer et de contrôler leur installation dans tous les logements, ainsi que sur la sanction du non-respect de cette obligation.

Il s'est également inquiété de la tendance consistant à imposer une nouvelle réglementation chaque fois qu'un accident se produit, et l'a jugée contradictoire avec le souci par ailleurs affirmé d'éviter la multiplication des normes inutiles, indiquant que pour sa part il ne voterait pas la proposition de loi, dont il a craint qu'elle soit peu respectée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion