Intervention de René Beaumont

Répondant ensuite aux intervenants, M. René Beaumont, rapporteur, a notamment apporté les précisions suivantes :

- la détection du monoxyde de carbone exige des appareils spécifiques. On aurait pu songer à introduire dans la proposition de loi des dispositions relatives à la prévention des intoxications au monoxyde de carbone, mais cela aurait encore retardé l'adoption du texte, déjà attendue depuis près de trois ans. Il conviendra donc de traiter ultérieurement cette question, qui fait l'objet d'une proposition de loi récemment déposée au Sénat, et qui pourrait également être abordée dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif au logement qui sera prochainement soumis au Parlement ;

- il est vrai qu'il peut sembler plus efficace de confier au propriétaire la maintenance des détecteurs de fumée, solution que le Sénat avait d'ailleurs préconisée en première lecture, mais la responsabilité en ce domaine de l'occupant est conforme aux principes des rapports entre bailleurs et locataires ;

- en ce qui concerne le contrôle de l'application de la loi, les personnes concernées devront pouvoir établir qu'elles se sont conformées à leurs obligations, par exemple, pour les propriétaires, en produisant les factures correspondant à l'installation des détecteurs ;

- les détecteurs de fumée à usage domestique sont soumis à une nouvelle norme européenne qui vient d'entrer en vigueur. En prévoyant que les détecteurs installés dans les logements devraient être normalisés, le Sénat a souhaité garantir le recours à des matériels fiables. Par ailleurs, le développement du marché devrait conduire à améliorer la qualité -et aussi à abaisser le coût- des équipements disponibles.