Intervention de René Beaumont

Elle a adopté l'article premier (coordination) dans le texte de l'Assemblée nationale, M. René Beaumont, rapporteur, ayant observé que la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture lui semblait plus heureuse, mais que celle issue de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale ne posait pas de problème majeur.

A l'article 2 (obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les logements), la commission a adopté un amendement proposant une nouvelle rédaction des dispositions introduites par cet article dans le code de la construction et de l'habitation, afin :

- de rétablir les dispositions adoptées par le Sénat en première lecture pour supprimer la référence aux DAAF, imposer l'installation de détecteurs de fumée normalisés dans tous les locaux à usage d'habitation et mettre cette installation à la charge de leurs propriétaires ;

- de confier aux occupants des locaux le soin de veiller à l'entretien et au bon fonctionnement des détecteurs de fumée ;

- de prévoir que les textes d'application de la proposition de loi préciseraient les responsabilités respectives des propriétaires et des occupants et les modalités de l'information de ces derniers sur les caractéristiques, le fonctionnement et l'entretien des détecteurs de fumée installés dans leur logement.

Elle a adopté sans modification l'article 4 (entrée en vigueur de la loi -information du Parlement).